MENTIONS LEGALES

1. Identification de l’éditeur

Dénomination sociale : APROPRIUS

Siège social : 522 avenue Marcel Anthonioz – 01220 Divonne les bains

Numéro RCS : 48442991500040

Numéro ORIAS : 15006839

Adresse e-mail : info@aproprius.fr

Directeur de la publication : Charles-Pierre CHAPUIS – APROPRIUS

2. Site Internet

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Stratégie de communication : Marque Moi

Responsable de la publication : APROPRIUS – info@aproprius.fr

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, et autres éléments graphiques, est la propriété exclusive de APROPRIUS ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l’autorisation préalable écrite de APROPRIUS.

4. Protection des données personnelles

APROPRIUS s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et visiteurs conformément à la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. APROPRIUS s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

APROPRIUS traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

APROPRIUS recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes.

Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par APROPRIUS peuvent varier selon les cas (nom, prénom, profession, domicile, coordonnées de contact, numéro de compte bancaire, images, mot de passe) données relatives aux commandes passées auprès de APROPRIUS, en ce compris, le cas échéant, celles relatives à la gestion du contentieux éventuel, ce sur quoi les personnes concernées marquent expressément leur consentement.

La plupart du temps, ces données proviennent directement de la part des personnes concernées, soit via les formulaires correspondants, soit via les médias sociaux ou d’autres moyens de communications électroniques utilisés.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à APROPRIUS de répondre aux sollicitations des internautes.
APROPRIUS tient par écrit un registre de traitement des données personnelles traitées sur le Site.

Toutes les informations qui sont collectées peuvent être utilisées pour permettre à APROPRIUS :

– de donner suite aux demandes de contact et répondre aux besoins individuels,

– d’adresser la newsletter et/ou toute autre information relative aux activités d’APROPRIUS,

– de faire la promotion des activités d’APROPRIUS,

– de réaliser des analyses statistiques,
– d’assurer la gestion de la clientèle, la facturation et son recouvrement. En ce cas, les données correspondantes seront conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat ainsi que des délais légaux de prescription applicables.

A défaut de disposer de ces données à caractère personnel, APROPRIUS ne pourrait pas réaliser tout ou partie des finalités précitées. Par ailleurs, à l’exception des durées de conservation spécifiques visées ci-dessus, ces données seront conservées aussi longtemps que les personnes concernées ne s’y opposent pas.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de APROPRIUS.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne, à l’exception du service d’emailing de APROPRIUS qui est hébergée aux Etats-Unis par la société Mailchimp. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où la société ActiveCampaign a l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.

Durée de conservation des données personnelles

APROPRIUS s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de APROPRIUS ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, APROPRIUS s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

APROPRIUS s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : info@aproprius.fr
APROPRIUS s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

APROPRIUS garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

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